Sarkozy au Parlement européen: veni, vidi… vici ?

A priori, le Parlement européen n’est pas un lieu où le nouveau président de l’Europe était assuré d’un soutien inébranlable, comme le démontre le récent bras de fer entre les chefs de groupes politiques et l’Elysée à propos des horaires de la venue du président français. 
Mais force est de constater, en toute objectivité, que la présentation des priorités de la présidence française de l’UE devant les eurodéputés s’est finie, jeudi 10 juillet, par une véritable standing ovation pour Nicolas Sarkozy qui en dit long sur la capacité de séduction du personnage.
Pendant plus de trois heures, il s’est prêté au jeu des discours et réponses dans l’hémicycle strasbourgeois, s’attachant à répondre à chacun des orateurs, dans l’ensemble moins virulents que prévu.
Le contexte y est sans doute pour beaucoup.
La victoire du Non au référendum irlandais sur le traité de Lisbonne a en effet encouragé l’hémicycle à resserrer les rangs. Dans cette atmosphère d’Europe en crise, peut-être a-t-on précisément besoin de quelqu’un de volontariste et d’impulsif comme le président français pour faire avancer les choses, semblaient-ils tous penser.
Le président du groupe socialiste, Martin Schulz a ainsi trouvé “super” que le chef de l’Etat annonce qu’il allait se rendre à Dublin pour convaincre les Irlandais de revoir leur position. Tout au plus s’est-il autorisé une petite pique, quand il lui a conseillé de laisser cette fois Bernard Kouchner “à Paris”. Et de préciser : “J’avais l’impression que ses précédentes contributions ne nous ont pas aidé à convaincre les Irlandais”, allusion aux gaffes du ministre français des Affaires étrangères pendant la campagne du référendum largement exploitées par les nonistes irlandais.
Restait un principal sujet polémique: les Jeux Olympiques de Pékin.
Mais peu avant la venue de Sarkozy à Strasbourg, les deux principaux groupes, socialiste et conservateur, s’étaient entendus pour voter une résolution extrêmement fade sur les JO, alors que les eurodéputés n’avaient pas hésité, en avril, à demander un boycott de la cérémonie d’ouverture au cas où la situation du Tibet ne s’améliore pas.
La déception des émissaires du dalaï lama après la soi-disant reprise des négociations avec Pékin n’aura pas reçu beaucoup d’écho dans l’hémicycle, si ce n’est dans les rangs des libéraux et des Verts.
Leurs chefs, le libéral Graham Watson et le Vert Dany Cohn-Bendit ont été les seuls à réellement attaquer Nicolas Sarkozy sur sa décision de se rendre à Pékin.
“Monsieur le Président en exercice, n’allez pas à Pékin. Jouez collectif”, lui a demandé Graham Watson, tandis que Cohn-Bendit -arborant fièrement le T-Shirt de Reporters Sans Frontières avec les anneaux olympiques menottés- a dit sa “honte”, en lui souhaitant “bon appétit” lorsqu’il mangerait avec le président chinois Hu Jintao sans penser aux “prisonniers qui croupissent dans les prisons chinoises”.
Mais Sarkozy leur a donné des assurances. D’abord, qu’il avait le soutien de l’ensemble des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE, y compris de l’Allemande Angela Merkel qui a elle décidé de ne pas aller à Pékin. Ensuite, qu’il refusait que Pékin lui fixe son agenda en lui interdisant de rencontrer le dalaï lama. Enfin, qu’il aborderait les sujets qui fâchent. Et sur ce point, il a eu le culot de demander l’aide de …Cohn-Bendit pour concocter une liste de prisonniers dont il proposerait la libération à Hu Jintao. Ce que l’ex-leader de 68 s’est empressé d’accepter…
Et comme il est bien connu que la musique adoucit les moeurs, ce sont sur des paroles de Carla Bruni que les adversaires politiques ont pu sceller définitivement leur réconciliation. A Watson qui lui a demandé de lui “donner soixante petites secondes pour ma dernière minute” (citant une chanson de l’épouse très bling-bling du nouveau président de l’Europe) Sarkozy l’a félicité pour ses goûts musicaux. Et n’a pas hésité à faire de la publicité clandestine en assurant à Graham Watson: “Je transmettrai à l’intéressée votre appréciation et je suis sûr qu’elle vous dédicacera son dernier disque”, à la veille de sa sortie officielle.

Audiovisuel (suite): le coup de gueule de Carolis

Sa réaction, le jour de l’annonce de la réforme de l’audiovisuel, était très policée. Mais le président de France Télévisions, Patrick de Carolis, s’est ressaisi aujourd’hui, en exprimant avec vigueur dans un entretien à RTL ses désaccords avec… Nicolas Sarkozy himself.
Il a notamment jugé “faux, stupide et profondément injuste” d’affirmer, comme l’a fait le chef de l’Etat, que la télé publique ressemble trop à la télévision privée.
Il a aussi jugé insuffisantes les compensations jusqu’ici annoncées en échange de la suppression de la publicité: “J’estime aujourd’hui que le compte n’y est pas, que nous n’avons pas les moyens de nos ambitions futures… A la fin de l’été, nous verrons si le compte y est. S’il n’y est pas, je prendrai mes responsabilités”, a-t-il précisé.
Il s’est aussi attaché à insister sur son indépendance, et à corriger ainsi ses malencontreuses déclarations sur la ligne éditoriale.
“J’ai toujours eu une ligne de vie professionelle qui est l’indépendance, quels qu’aient été mes actionnaires privés ou publics”, a-t-il notamment indiqué avant d’enfoncer le clou: “Jamais je ne soumettrai mes grilles de programmes, jamais je ne soumettrai un quelconque concept d’émission à un quelconque visa venu de l’extérieur de l’entreprise”.
Sur le projet de remplacer l’élection du président de France Télévisions par le CSA par une nomination en conseil des ministres, il s’est dit “mal placé” pour le critiquer, tout en rappelant qu’il était lui-même “très fier d’avoir été élu par le CSA”. A l’époque, “l’Elysée ne me soutenait pas, Matignon ne me soutenait pas, le ministre de la Culture non plus et j’ai été élu: c’était une grande preuve d’indépendance de cette institution”.
Dont acte. En espérant qu’après ces déclarations franches et pugnaces, personne ne cherchera à lui briser les ailes. On en viendrait à douter une nouvelle fois des assurances de la ministre de la Culture, Christine Albanel, qui avait affirmé récemment qu’il n’y avait “aucun risque de reprise en main”.

Grand hamster d’Alsace: ce que Bruxelles attend de la France

La Commission européenne a adressé début juin un “avis motivé” à la France en raison de ses efforts insuffisants pour la protection du Grand hamster d’Alsace menacé d’extinction, et attend désormais  “des résultats”, faute de quoi Paris sera traduit devant la Cour de justice de Luxembourg pour infraction à la législation communautaire (voir mon article du 6 juin dernier) Dans son avis motivé, dont nous avons pu obtenir copie, le Commissaire à l’Environnement Stavros Dimas déplore d’abord l’insuffisance et le flou des mesures jusqu’ici annoncées par la France.
Il regrette aussi que Paris n’ait fourni “aucun élément” sur le “renforcement des bonnes pratiques agricoles” en matière de lutte contre la pollution due aux nitrates en Alsace, alors que l’exploitation intensive du maïs dans la région pourrait valoir à la France une autre procédure pour infraction à la législation communautaire.
La remarque n’est pas hors sujet, car se conformer aux obligations imposées par la directive “Nitrates”, notamment celle de couvrir les sols en hiver (peu compatible avec la culture du maïs), permet en même temps d’aider le Hamster à passer la mauvaise saison à l’abri.
Mais la Commission émet surtout un avis sur l’étendue de la zone à protéger, l’un des enjeux majeurs des négociations en cours entre l’Etat et les associations de défense de l’Environnement.
La France a annoncé la création de trois “zones d’action prioritaire” d’environ 3.000 hectares au total dans lesquelles des contrats avec les agriculteurs devraient assurer un minimum de 22% de cultures favorables au hamster. Mais les discussions se poursuivent à l’échelle locale sur la délimitation d’une zone plus large de protection du hamster, que l’Etat cherche à délimiter au plus serré afin d’entraver le moins possible les projets d’aménagement.
Bruxelles souligne ainsi que cette zone correspondant au ”milieu favorable à l’espèce” doit bénéficier d’une “protection stricte, notamment en ce qui concerne d’éventuelles dérogations à l’urbanisation”.
Quant à sa superficie, Bruxelles a également des revendications claires: la délimitation de cette zone “doit s’appuyer sur la référence historique de présence de l’espèce basée sur l’année 1990″, soit un espace d’environ 70.000 hectares, estime la Commission européenne. En effet, “la référence basée sur l’année 2000 qui a été prise (par Paris) dans le plan d’action précédent couvre un espace trop limité et ne permet pas d’assurer que les mesures prises auront une ampleur suffisante pour permettre la sauvegarde de l’espèce”, précise la Commission européenne.
Certains pourraient soupirer en se disant que cette petite bestiole fait décidément couler beaucoup d’encre et d’huile dans les rouages bureaucratiques européens. Mais l’enjeu dépasse le Grand Hamster d’Alsace, rétorquent les autres. Car au-delà de ce sympathique rongeur et de son formidable potentiel en tant que mascotte touristique, ce sont aussi le maintien de la biodiversité et la qualité des eaux qui sont en jeu.

Réforme de l’audiovisuel public: les nostalgiques de l’ORTF sont de retour

Tout sourire, le président de France Télévisions Patrick de Carolis s’est félicité jeudi 25 juin des annonces que venait de faire Nicolas Sarkozy sur l’avenir de la télévision publique, s’estimant “conforté” dans sa stratégie.  ”J’ai pu noter avec satisfaction que le soutien à notre ligne éditoriale a été clairement réaffirmé”, a benoîtement indiqué, entre autres, M. de Carolis.
Imaginez les patrons des chaînes publiques allemandes, de l’ARD ou de la ZDF, se féliciter de ce que la chancelière Angela Merkel approuve la ligne éditoriale qu’ils ont choisie. Ce serait tout bonnement un tollé dans un pays où, après les errements de Goebbels et de son Führer, toute inféodation des médias à la propagande du pouvoir en place est un tabou quasi inébranlable.
En France au contraire, on l’affiche ouvertement. On l’écrit dans ses communiqués officiels, on le confie devant les caméras, et on s’applique à sourire calmement, comme si de rien n’était… Faut-il croire que de c’est par souci de son avenir professionnel que le bonhomme se livre à de telles déclarations ? Car le président de la République vient de sortir, entre autres propositions-surprises, celle de faire désormais nommer le président de France Télévisions …par le gouvernement –et non plus par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Faire nommer le président de France Télévisions par le pouvoir politique ?  Cela n’a “rien à voir avec l’ORTF”, l’Office de Radiodiffusion-Télévision Française créé par le général De Gaulle en 1964, assure le patron du groupe UMP à l’Assemblée, Jean-François Copé, qui a dirigé ces quatre derniers mois la fameuse commission à l’origine de cette époustouflante réforme.  Peut-être est-on loin de l’office de propagande gaullien, mais toujours est-il que le projet de M. Sarkozy présente une troublante similitude avec l’ORTF: son PDG était en effet nommé… en conseil des ministres.
“Il n’y a aucun risque de reprise en main”, assure pourtant sans ciller la ministre de la Culture Christine Albanel. Effectivement, il n’y a aucun risque puisque, à en juger par les déclarations de M. de Carolis, le président de France Télévisions n’a pas besoin d’en recevoir pour donner la fâcheuse impression d’être, de lui-même, aux ordres.
Et quel est l’intérêt d’un audiovisuel public privé de recettes publicitaires ? On pourrait penser qu’il s’agit d’abord pour Nicolas Sarkozy de faire des cadeaux aux bienveillants dirigeants de TF1 (ceux-là même qui avaient de leur plein gré accepté, en mai 2007, d’infiltrer le directeur de campagne du tout nouveau président en bonne position dans l’organigramme de la chaîne). Cela pourrait permettre d’augmenter la dépendance financière de l’audiovisuel public (que d’aucuns considèrent parfois comme un repaire de gauchistes) à l’égard du pouvoir. Alors autant que le poste de président de France Télévision devienne un poste franchement politique, au moins on saura exactement à quoi s’en tenir.
Pour compenser la suppression des recettes publicitaires (environ 450 millions d’euros la première année), Nicolas Sarkozy veut d’abord taxer les recettes publicitaires des chaînes privées à hauteur de 3%, soit quelque 80 millions d’euros. Etrange logique qui rend l’audiovisuel public dépendant des succès publicitaires… de la concurrence privée.
Il veut enfin -car il reste à trouver plus de 370 millions d’euros- taxer le chiffre d’affaires des opérateurs de téléphonie et d’internet à hauteur de 0,9%.  Voilà une mesure difficile à justifier: quel profit ces opérateurs retirent-ils aujourd’hui de l’audiovisuel public pour qu’on vienne leur demander de passer à la caisse ?
Les intéressés en tout cas ne sont pas ravis. La Fédération française des télécoms, qui regroupe les opérateurs, a aussitôt qualifié cette taxe de “contre-productive” et d’”illégale”. Voilà qui promet de belles batailles juridiques.

Retour sur la “directive de la honte”

Avec la “directive de la honte”, comme l’ont baptisée ses détracteurs, la “forteresse Europe” se replie-t-elle sur elle-même ? Ou l’UE se dote-t-elle enfin, comme l’affirment ses partisans, de normes minimales communes pour faire en sorte que l’expulsion des sans-papiers se fasse dans les conditions les plus humaines possibles ? Mercredi 18 juin, le Parlement européen a ouvert la voie à son entrée en vigueur en adoptant par 367 voix contre 206 et 109 abstentions la “directive retour”.
C’était la première fois que les eurodéputés étaient appelés à “co-décider” une loi relative à l’immigration, et l’adoption définitive de ce texte dès la première lecture donne une bonne idée du rapport des forces en présence dans l’hémicycle.
Les tentatives de la gauche de faire sauter le compromis âprement négocié par le député conservateur bavarois Manfred Weber avec les 27 gouvernements de l’UE ont échoué. Il aurait suffit du vote d’un seul amendement mais à chaque fois, 100 à 150 voix ont fait la différence : conservateurs, libéraux et eurosceptiques ont fait alliance face à des socialistes divisés.
Cette loi européenne, que les Etats membres devront appliquer au plus tard dans deux ans, vise en priorité à faciliter les départs volontaires des étrangers en situation irrégulière dans l’UE.
S’ils refusent, ils peuvent être placés en rétention jusqu’à 18 mois avant d’être expulsés, et n’auront plus le droit de rentrer l’UE dans les cinq ans suivant leur renvoi.
La rétention et l’expulsion des mineurs, même non accompagnés, n’est pas non plus interdite, de même que l’expulsion de sans-papiers vers des pays de “transit”.
Le rapporteur du Parlement, Manfred Weber, s’est félicité de la “victoire de la raison”. Même s’il a affirmé qu’il “aurait aimé obtenir davantage”, il était selon lui impossible de s’entendre avec les Etats membres sur des standards plus favorables aux sans-papiers.
Bien qu’officiellement contre le texte - comme les Verts et la Gauche unitaire européenne - le groupe socialiste s’est montré divisé. Ses importantes délégations allemandes et espagnoles étaient en effet plutôt favorables à ce compromis déjà accepté par les gouvernements de la “grande coalition” au pouvoir en Allemagne et du socialiste espagnol José Luis Rodriguez Zapatero.
“Ce n’est la victoire ni la défaite de personne, nous pouvons nous réjouir d’avoir au moins obtenu une réglementation européenne” sur ce sujet, a ainsi commenté le social-démocrate allemand Wolfgang Kreissl-Dörfler, alors que la rapporteuse fictive du groupe socialiste sur le texte, la Française Martine Roure, a dénoncé une “Europe qui se referme sur elle-même”.
“On a négocié à l’envers”, regrette le Vert Daniel Cohn-Bendit: “On a d’abord défini comment la porte de l’UE se ferme aux sans-papiers avant de voir comment on l’ouvre pour éviter qu’il en entre trop par les fenêtres”.
Le vote répond à un “diktat” des Etats membres, s’est enfin emporté le communiste italien Giusto Catania qui a rappelé que 44 pays d’Afrique et d’Amérique latine avaient fait part de leurs réserves aux dirigeants européens.
Le président équatorien Rafael Correa a d’ailleurs aussitôt réagi en prônant un “front latino-américain” contre le vote. Son appel a été notamment suivi par les protestations de l’Argentine, de la Bolivie, du Brésil, du Pérou, de l’Uruguay… et du Vénézuela, où le président Hugo Chavez a été jusqu’à menacer de ne plus fournir de pétrole aux pays européens et de riposter par le “retour de leurs investissements”.
Louise Arbour, Haut commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme, a elle aussi critiqué le texte, en plaidant pour qu’on accorde les mêmes garanties aux demandeurs d’asile qu’à ceux qui fuient la misère ou la famine.
Le texte permettra d’”expulser, seuls, des mineurs non-accompagnés vers des centres d’accueil dans des pays tiers”, déplore la Fédération internationale des droits de l’Homme.
Aux critiques des Eglises, de la Confédération européenne des syndicats (CES), s’est ajouté un appel signé par le Prix nobel italien Dario Fo, les réalisateurs Luc et Jean-Pierre Dardenne, Pedro Almodovar, Philippe Diaz, l’actrice Penelope Cruz ou encore les chanteurs Manu Chao et Toure Kunda.
Le vote donne “un très mauvais exemple à d’autres régions dans le monde” juge Amnesty International qui a appelé les Etats aux conditions plus favorables aux sans-papiers à ne pas utiliser la directive “comme un prétexte pour rabaisser les normes”.
Le texte ne les oblige cependant aucunement à durcir leur législation, et les pays en question se sont d’ailleurs moralement engagés à ne pas le faire, à l’instar de la France où la durée maximale de rétention est de 32 jours. Mais l’Italie de Silvio Berlusconi n’a, elle, pas attendu le vote de la directive pour annoncer qu’elle porterait la durée maximale de rétention de 40 jours à 18 mois.
Toujours est-il que la directive fixe des normes minimales sans faire obstacle à des dispositions nationales plus favorables.
Et la limitation de la durée de rétention administrative à dix-huit mois maximum, va obliger six Etats qui n’ont aucune limite, ou une limite supérieure, à revoir leur copie. Parmi eux, la Suède, la Finlande ou les Pays-Bas et l’Estonie.
“Actuellement, n’importe quel pays de l’UE est en mesure de renforcer sa législation. Le vote d’aujourd’hui l’empêchera de le faire au-delà de certains standards minimaux”, a assuré Manfred Weber. Et d’assurer que les ONG “pour qui un texte ne va jamais assez loin” pourront très prochainement s’appuyer sur son texte pour parvenir “à de grandes avancées dans leurs pays respectifs en faveur des sans-papiers”.
Pour chercher à les rassurer, le Commissaire européen aux Affaires intérieures, Jacques Barrot, a pour sa part promis de “veiller personnellement à la mise en œuvre de ce texte, dans la fidélité et le plein respect des principes contenus dans la Convention européenne des droits de l’homme et dans la Convention des Nations Unies de 1989 sur les droits de l’enfant.”

POUR EN SAVOIR ENCORE PLUS :
Cliquez ici pour savoir qui a voté quoi… Quant aux principaux éléments de la directive, les voici dans le détail:

LES PAYS DE “RETOUR”
Le texte pose le principe du “retour” de tout clandestin en situation irrégulière (les demandeurs d’asile ne sont pas concernés), soit vers son pays d’origine, soit vers un pays de transit avec lequel des accords ont été passés, soit vers un autre pays où il décide de son plein gré de retourner… A condition bien sûr que le pays en question soit d’accord !

LES VOLONTAIRES D’ABORD…
Le sans-papier se voit prioritairement accorder un délai allant de 7 à 30 jours pour son “retour volontaire”, qui peut être allongé d’une durée “appropriée” en fonction des circonstances (enfants scolarisés, autres liens familiaux et sociaux…).

…SINON C’EST LA RETENTION…
Elle est décidée en cas de “risque de fuite” ou si le sans-papier refuse son expulsion.
Le texte garantit notamment aux ONG l’accès aux centres de rétention, la possibilité de recours effectif contre les décisions d’expulsion, et le droit du sans-papier à l’assistance juridique.

…PENDANT UN MAXIMUM DE 18 MOIS
La durée maximale de rétention est de six mois, mais peut être prolongée jusqu’à 18 mois en cas de “manque de coopération” du sans-papier ou de retards pour obtenir des pays tiers les documents nécessaires. Au-delà des 18 mois, lorsqu’il apparaît que l’expulsion n’est pas possible, le sans-papier est remis en liberté.
Actuellement, la durée de rétention est illimitée dans sept pays européens (Danemark, Estonie, Finlande, Lituanie, Pays-Bas, au Royaume-Uni). Les pays aux dispositions plus favorables comme la France (32 jours de durée maximale) ne seront pas obligés de s’aligner. En Allemagne, elle est déjà fixée à 18 mois. Mais le texte ne changera rien aux législations en vigueur en Irlande, au Royaume-Uni, ainsi qu’au Danemark, ces trois Etats bénéficiant d’exemptions dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures.

BANNIS PENDANT 5 ANS
Une expulsion est suivie d’une interdiction d’entrée de 5 ans maximum, voire plus en cas de “menace grave” pour l’ordre et la sécurité.

MINEURS ET FAMILLES
Les mineurs non accompagnés et les familles avec mineurs sont placés en rétention “en dernier ressort”. Le texte garantit également “l’accès à l’éducation” des mineurs et demande aux Etats membres de prendre en compte “l’intérêt supérieur de l’enfant”. Mais il autorise l’expulsion de mineurs non accompagnés vers des pays où ils n’ont ni tuteur ni famille, pourvu qu’il y ait sur place des “structures d’accueil adéquates”.