Avec la “directive de la honte”, comme l’ont baptisée ses détracteurs, la “forteresse Europe” se replie-t-elle sur elle-même ? Ou l’UE se dote-t-elle enfin, comme l’affirment ses partisans, de normes minimales communes pour faire en sorte que l’expulsion des sans-papiers se fasse dans les conditions les plus humaines possibles ? Mercredi 18 juin, le Parlement européen a ouvert la voie à son entrée en vigueur en adoptant par 367 voix contre 206 et 109 abstentions la “directive retour”.
C’était la première fois que les eurodéputés étaient appelés à “co-décider” une loi relative à l’immigration, et l’adoption définitive de ce texte dès la première lecture donne une bonne idée du rapport des forces en présence dans l’hémicycle.
Les tentatives de la gauche de faire sauter le compromis âprement négocié par le député conservateur bavarois Manfred Weber avec les 27 gouvernements de l’UE ont échoué. Il aurait suffit du vote d’un seul amendement mais à chaque fois, 100 à 150 voix ont fait la différence : conservateurs, libéraux et eurosceptiques ont fait alliance face à des socialistes divisés.
Cette loi européenne, que les Etats membres devront appliquer au plus tard dans deux ans, vise en priorité à faciliter les départs volontaires des étrangers en situation irrégulière dans l’UE.
S’ils refusent, ils peuvent être placés en rétention jusqu’à 18 mois avant d’être expulsés, et n’auront plus le droit de rentrer l’UE dans les cinq ans suivant leur renvoi.
La rétention et l’expulsion des mineurs, même non accompagnés, n’est pas non plus interdite, de même que l’expulsion de sans-papiers vers des pays de “transit”.
Le rapporteur du Parlement, Manfred Weber, s’est félicité de la “victoire de la raison”. Même s’il a affirmé qu’il “aurait aimé obtenir davantage”, il était selon lui impossible de s’entendre avec les Etats membres sur des standards plus favorables aux sans-papiers.
Bien qu’officiellement contre le texte – comme les Verts et la Gauche unitaire européenne – le groupe socialiste s’est montré divisé. Ses importantes délégations allemandes et espagnoles étaient en effet plutôt favorables à ce compromis déjà accepté par les gouvernements de la “grande coalition” au pouvoir en Allemagne et du socialiste espagnol José Luis Rodriguez Zapatero.
“Ce n’est la victoire ni la défaite de personne, nous pouvons nous réjouir d’avoir au moins obtenu une réglementation européenne” sur ce sujet, a ainsi commenté le social-démocrate allemand Wolfgang Kreissl-Dörfler, alors que la rapporteuse fictive du groupe socialiste sur le texte, la Française Martine Roure, a dénoncé une “Europe qui se referme sur elle-même”.
“On a négocié à l’envers”, regrette le Vert Daniel Cohn-Bendit: “On a d’abord défini comment la porte de l’UE se ferme aux sans-papiers avant de voir comment on l’ouvre pour éviter qu’il en entre trop par les fenêtres”.
Le vote répond à un “diktat” des Etats membres, s’est enfin emporté le communiste italien Giusto Catania qui a rappelé que 44 pays d’Afrique et d’Amérique latine avaient fait part de leurs réserves aux dirigeants européens.
Le président équatorien Rafael Correa a d’ailleurs aussitôt réagi en prônant un “front latino-américain” contre le vote. Son appel a été notamment suivi par les protestations de l’Argentine, de la Bolivie, du Brésil, du Pérou, de l’Uruguay… et du Vénézuela, où le président Hugo Chavez a été jusqu’à menacer de ne plus fournir de pétrole aux pays européens et de riposter par le “retour de leurs investissements”.
Louise Arbour, Haut commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme, a elle aussi critiqué le texte, en plaidant pour qu’on accorde les mêmes garanties aux demandeurs d’asile qu’à ceux qui fuient la misère ou la famine.
Le texte permettra d’”expulser, seuls, des mineurs non-accompagnés vers des centres d’accueil dans des pays tiers”, déplore la Fédération internationale des droits de l’Homme.
Aux critiques des Eglises, de la Confédération européenne des syndicats (CES), s’est ajouté un appel signé par le Prix nobel italien Dario Fo, les réalisateurs Luc et Jean-Pierre Dardenne, Pedro Almodovar, Philippe Diaz, l’actrice Penelope Cruz ou encore les chanteurs Manu Chao et Toure Kunda.
Le vote donne “un très mauvais exemple à d’autres régions dans le monde” juge Amnesty International qui a appelé les Etats aux conditions plus favorables aux sans-papiers à ne pas utiliser la directive “comme un prétexte pour rabaisser les normes”.
Le texte ne les oblige cependant aucunement à durcir leur législation, et les pays en question se sont d’ailleurs moralement engagés à ne pas le faire, à l’instar de la France où la durée maximale de rétention est de 32 jours. Mais l’Italie de Silvio Berlusconi n’a, elle, pas attendu le vote de la directive pour annoncer qu’elle porterait la durée maximale de rétention de 40 jours à 18 mois.
Toujours est-il que la directive fixe des normes minimales sans faire obstacle à des dispositions nationales plus favorables.
Et la limitation de la durée de rétention administrative à dix-huit mois maximum, va obliger six Etats qui n’ont aucune limite, ou une limite supérieure, à revoir leur copie. Parmi eux, la Suède, la Finlande ou les Pays-Bas et l’Estonie.
“Actuellement, n’importe quel pays de l’UE est en mesure de renforcer sa législation. Le vote d’aujourd’hui l’empêchera de le faire au-delà de certains standards minimaux”, a assuré Manfred Weber. Et d’assurer que les ONG “pour qui un texte ne va jamais assez loin” pourront très prochainement s’appuyer sur son texte pour parvenir “à de grandes avancées dans leurs pays respectifs en faveur des sans-papiers”.
Pour chercher à les rassurer, le Commissaire européen aux Affaires intérieures, Jacques Barrot, a pour sa part promis de “veiller personnellement à la mise en œuvre de ce texte, dans la fidélité et le plein respect des principes contenus dans la Convention européenne des droits de l’homme et dans la Convention des Nations Unies de 1989 sur les droits de l’enfant.”
POUR EN SAVOIR ENCORE PLUS :
Cliquez ici pour savoir qui a voté quoi… Quant aux principaux éléments de la directive, les voici dans le détail:
LES PAYS DE “RETOUR”
Le texte pose le principe du “retour” de tout clandestin en situation irrégulière (les demandeurs d’asile ne sont pas concernés), soit vers son pays d’origine, soit vers un pays de transit avec lequel des accords ont été passés, soit vers un autre pays où il décide de son plein gré de retourner… A condition bien sûr que le pays en question soit d’accord !
LES VOLONTAIRES D’ABORD…
Le sans-papier se voit prioritairement accorder un délai allant de 7 à 30 jours pour son “retour volontaire”, qui peut être allongé d’une durée “appropriée” en fonction des circonstances (enfants scolarisés, autres liens familiaux et sociaux…).
…SINON C’EST LA RETENTION…
Elle est décidée en cas de “risque de fuite” ou si le sans-papier refuse son expulsion.
Le texte garantit notamment aux ONG l’accès aux centres de rétention, la possibilité de recours effectif contre les décisions d’expulsion, et le droit du sans-papier à l’assistance juridique.
…PENDANT UN MAXIMUM DE 18 MOIS
La durée maximale de rétention est de six mois, mais peut être prolongée jusqu’à 18 mois en cas de “manque de coopération” du sans-papier ou de retards pour obtenir des pays tiers les documents nécessaires. Au-delà des 18 mois, lorsqu’il apparaît que l’expulsion n’est pas possible, le sans-papier est remis en liberté.
Actuellement, la durée de rétention est illimitée dans sept pays européens (Danemark, Estonie, Finlande, Lituanie, Pays-Bas, au Royaume-Uni). Les pays aux dispositions plus favorables comme la France (32 jours de durée maximale) ne seront pas obligés de s’aligner. En Allemagne, elle est déjà fixée à 18 mois. Mais le texte ne changera rien aux législations en vigueur en Irlande, au Royaume-Uni, ainsi qu’au Danemark, ces trois Etats bénéficiant d’exemptions dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures.
BANNIS PENDANT 5 ANS
Une expulsion est suivie d’une interdiction d’entrée de 5 ans maximum, voire plus en cas de “menace grave” pour l’ordre et la sécurité.
MINEURS ET FAMILLES
Les mineurs non accompagnés et les familles avec mineurs sont placés en rétention “en dernier ressort”. Le texte garantit également “l’accès à l’éducation” des mineurs et demande aux Etats membres de prendre en compte “l’intérêt supérieur de l’enfant”. Mais il autorise l’expulsion de mineurs non accompagnés vers des pays où ils n’ont ni tuteur ni famille, pourvu qu’il y ait sur place des “structures d’accueil adéquates”.
